N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1555
9- Conditions particulières d'exploitation de l'établissement de pêche maritime:
10- Droits et obligations particulières du concessionnaire:
11- Provenance des espèces introduites dans l'établissement:
Valable uniquement pour les fermes aquacoles et fermes d'engraissement
12- Modalité de traçabilité des activités:
13- Prescription concernant le respect des conditions réglementaires d'hygiène et de salubrité applicable à la manipulation, au traitement et à la commercialisation des produits halieutiques:
14- Conditions de commercialisation des espèces si nécessaire:
15- Montant et modalités de paiement de la redevance: - Droit fixe - Droit variable
- Lieu de paiement :
- Date limite de paiement:
16- Conditions de signalisation des installations en mer: