BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1555

9- Conditions particulières d'exploitation de l'établissement de pêche maritime:

10- Droits et obligations particulières du concessionnaire:

11- Provenance des espèces introduites dans l'établissement:

Valable uniquement pour les fermes aquacoles et fermes d'engraissement

12- Modalité de traçabilité des activités:

13- Prescription concernant le respect des conditions réglementaires d'hygiène et de salubrité applicable à la manipulation, au traitement et à la commercialisation des produits halieutiques:

14- Conditions de commercialisation des espèces si nécessaire:

15- Montant et modalités de paiement de la redevance: - Droit fixe - Droit variable

- Lieu de paiement :

- Date limite de paiement:

16- Conditions de signalisation des installations en mer: