1554 BULLETIN OFFICIEL N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) 4-2- la ou les espèces halieutiques élevées ou cultivées:
4-3- la ou les espèces halieutiques engraissées:
4-4- La ou les espèces halieutiques conservées dans le milieu marin:
*remplir la case correspondante
5- Types ou techniques d'élevage, d'engraissement de culture ou de conservation dans le milieu marin : 5-1- Les filets, engins, instruments et/ou modes de pêche:
5-2- types ou techniques d'élevage, d'engraissement de culture ou de conservation dans le milieu marin :
6- Nombres, caractéristiques des navires de servitude et leur identification (le cas échéant):
7- Modalité de gestion des déchets:
8- Durée de la concession: