BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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Nº 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1553

Annexe II : Projet de convention/renouvellement de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime

Entre

(Le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

Le bénéficiaire

1-a Personne physique(2) Nom Prénom

Numéro de la CIN Adresse

1 -b Personne morale (2) Raison sociale Siège social

Lieu d'immatriculation RC : Numéro RC

(2) joindre toute pièce justificative 2- Nature de l'activité:

3- les limites d'implantation de l'établissement*:

* indiquer les délimitations de la concession demandée 4-La ou les espèces halieutiques pêchées, élevées, engraissées, cultivées ou conservées dans le milieu marin*:

4-1- la ou les espèces halieutiques pêchées:

1-Pour le cas de renouvellement de concession