Nº 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1553
Annexe II : Projet de convention/renouvellement de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime
Entre
(Le Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
Le bénéficiaire
1-a Personne physique(2) Nom Prénom
Numéro de la CIN Adresse
1 -b Personne morale (2) Raison sociale Siège social
Lieu d'immatriculation RC : Numéro RC
(2) joindre toute pièce justificative 2- Nature de l'activité:
3- les limites d'implantation de l'établissement*:
* indiquer les délimitations de la concession demandée 4-La ou les espèces halieutiques pêchées, élevées, engraissées, cultivées ou conservées dans le milieu marin*:
4-1- la ou les espèces halieutiques pêchées:
1-Pour le cas de renouvellement de concession