BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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1552 BULLETIN OFFICIEL N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

6- Description des méthodes de capture, d'élevage, d'engraissement, de culture ou de conservation dans le milieu marin:

*Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 7- Conditions dans lesquelles l'exploitation de l'établissement de pêche maritime est envisagée:

8- Autorisations de création et d'exploitation d'établissement (s) dont bénéficie le demandeur :

En cours de validité:

Arrivée à expiration:

Date Signature du demandeur (légalisée)