1552 BULLETIN OFFICIEL N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
6- Description des méthodes de capture, d'élevage, d'engraissement, de culture ou de conservation dans le milieu marin:
*Utiliser une page supplémentaire en cas de besoin 7- Conditions dans lesquelles l'exploitation de l'établissement de pêche maritime est envisagée:
8- Autorisations de création et d'exploitation d'établissement (s) dont bénéficie le demandeur :
En cours de validité:
Arrivée à expiration:
Date Signature du demandeur (légalisée)