N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1551
Annexe I: Demande d'autorisation de création et d'exploitation d'un établissement de pêche maritime
ou de son renouvellement
1- Date et références de dépôt de la demande:
Date
Références*
*numéro d'inscription sur le registre prévu par l'article 3 du décret n°2-08-562 2- Nature de l'établissement de pêche maritime (1)
- Structure fixe (madrague, cage, casier, nasse et autre engins similaire) Ferme aquacole (1) cocher la mention utile
3- Identification du demandeur
1-a Personne physique
Nom
Prénom
Numéro de la CIN
Adresse
1-b Personne morale (2)
Raison sociale : Numéro de RC : (2) joindre toute pièce justificative
4- Le lieu choisi pour l'implantation de l'établissement de pêche:
Nature juridique du lieu choisi
Situation Circonscription maritime Province Commune Superficie
Délimitations de la concession demandée (3) (3) Indiquer les Coordonnées géographiques de la concession demandée (utiliser une page supplémentaire en cas de besoin)
5- Espèces halieutiques qui seront capturées, élevées, engraissées, cultivées ou conservées dans le milieu marin:
Nom commun Nom scientifique Lieu de provenance