BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010) BULLETIN OFFICIEL 1551

Annexe I: Demande d'autorisation de création et d'exploitation d'un établissement de pêche maritime

ou de son renouvellement

1- Date et références de dépôt de la demande:

Date

Références*

*numéro d'inscription sur le registre prévu par l'article 3 du décret n°2-08-562 2- Nature de l'établissement de pêche maritime (1)

- Structure fixe (madrague, cage, casier, nasse et autre engins similaire) Ferme aquacole (1) cocher la mention utile

3- Identification du demandeur

1-a Personne physique

Nom

Prénom

Numéro de la CIN

Adresse

1-b Personne morale (2)

Raison sociale : Numéro de RC : (2) joindre toute pièce justificative

4- Le lieu choisi pour l'implantation de l'établissement de pêche:

Nature juridique du lieu choisi

Situation Circonscription maritime Province Commune Superficie

Délimitations de la concession demandée (3) (3) Indiquer les Coordonnées géographiques de la concession demandée (utiliser une page supplémentaire en cas de besoin)

5- Espèces halieutiques qui seront capturées, élevées, engraissées, cultivées ou conservées dans le milieu marin:

Nom commun Nom scientifique Lieu de provenance

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