Arrêté conjoint n° 017-61
fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) instituant
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publies n° 017-61 du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) institua
L'arrêté conjoint n° 1781-10 du 14 juin 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) instituant
fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) instituant
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des
approuvant le contrat-type de stage d'architecte.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1781-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.