BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5862

23 chaabane 1431 (5 août 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Code de la famille.

Dahir n° 1-10-103 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille..... .... 1522

Eau.

Dahir n° 1-10-104 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 42-09 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau....... ....... . . . 1522

Lagune de Marchica. - Aménagement et

mise en valeur du site.

Dahir n° J-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.... .... 1522

Sacs et sachets en plastique dégradable ou

biodégradable. - Utilisation.

Dahir n° 1-10-145 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable…….... .... 1529

Pages Fondation Mohammed VI pour les œuvres

sociales du personnel de la sûreté nationale. Dahir 12° 1-10-146 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010)

portant promulgation de la loi n° 08-10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale............ 1531

Plan directeur préfectoral ou provincial de

gestion des déchets ménagers et assimilés. - Modalités d'élaboration.

Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique y afférente. ... . . 1534

Valeurs limites de dégagement, d'émission

ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et modalités de leur contrôle.

Décret n° 2-09-631 du 23 rejcb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle....... 1535

Sommairen° 5862

Actes cités sur cette page