Loi n° 08-09 du 16 juillet 2010
modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
Le dahir n° 1-10-103 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
portant Code de la Famille
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille
portant promulgation de la loi n° 42-09 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica.
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
portant promulgation de la loi n° 42-09 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-10-103. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.