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Dahir

Dahir n° 1-10-103 du 16 juillet 2010

portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-103 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-103
Date de l'acte
16 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5859 du 26 juillet 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-10-10316 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 201016 juillet 20105 août 201016 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 4

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