BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 42-09 du 16 juillet 2010

complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.

L'essentiel

La loi n° 42-09 du 16 juillet 2010 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau est publiée au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
42-09
Date de l'acte
16 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5859 du 26 juillet 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 42-0916 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 201016 juillet 20105 août 201016 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 4

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BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.

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