Loi
Loi n° 42-09 du 16 juillet 2010
complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
L'essentiel
La loi n° 42-09 du 16 juillet 2010 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau est publiée au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1522 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 42-09
- Date de l'acte
- 16 juillet 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5862 du 5 août 2010, page 1522 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5859 du 26 juillet 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 4
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Mentions dans le Bulletin officiel
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