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Décret

Décret n° 2-10-263 du 6 juillet 2010

Décret n° 2-10-263 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010)

L'essentiel

Le décret n° 2-10-263 du 6 juillet 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1520 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-263
Date de l'acte
6 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5858 du 22 juillet 2010, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-2636 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 20106 juillet 20105 août 20106 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 2

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  • Arrêté n° 2985-09 du 28 août 2009

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moktar Nord » à l'Office • national des hydrocarbures et des mines et à la société

  • Arrêté n° 2986-09 du 28 août 2009

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Ouest» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

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BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.

Voir les 38 actes du BO n° 5862

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