Décret n° 2-10-263 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010)
L'essentiel
Le décret n° 2-10-263 du 6 juillet 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1520 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publies n° 017-61 du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) institua
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Ouest» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
Dans le même numéro
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-263. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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