BO Marocindépendant, non officiel

Code

Code des obligations et contrats

L'essentiel

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, sans numéro dans l'index du site. Les bulletins indexés contiennent 7 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 041-25 (3 juillet 2026). 1 autre texte le cite dans son intitulé.

Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.

Les textes qui l'ont modifié, du plus récent au plus ancien 7

Textes d'application et autres textes qui le citent 1

Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.

Les autres codes