Loi n° 032-26
بتتميم المادة 193 من القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل
Promulguée par le dahir n° 1-26-27 du 3 juillet 2026
Code
Loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Les bulletins indexés contiennent 2 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 032-26 (16 juillet 2026). 9 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.
Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.
بتتميم المادة 193 من القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل
Promulguée par le dahir n° 1-26-27 du 3 juillet 2026
الرامي إلى تغيير وتتميم المادتين 32 و 256 من القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.03.194 بتاريخ 14 من رجب 1424 (11 سبتمبر 2003) كما تم تغييره
Promulguée par le dahir n° 1-21-01 du 5 février 2021
بتحديد نموذج النظام الداخلي المنصوص عليه في المادة 139 من مدونة الشغل
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail.
pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail.
fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail.
fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.