Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Décret
pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail.
Le décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Code du travail
BO n° 5336 du 21 juillet 2005, édition française : 43 pages, 17 actes.
pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publies de télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-751. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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