BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005

pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-751
Date de l'acte
13 juillet 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 23 · PDF
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-75113 juillet 2005 : Date de l'acte ; 21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 200513 juillet 200521 juillet 200513 juillet 2005 : Date de l'acte21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 23

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5336 du 21 juillet 2005, édition française : 43 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 5336

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-751. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.