BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5336 du 21 juillet 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5336 – 21 juillet 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5336

14 joumada II 1426 (21 juillet 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Douanes. - Modification des quotités du

droit d'importation applicable à certains produits.

Décret n1°2-05-873 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) portant ortant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits... 539

Code du travail.

Décret n° 2-05-751 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail. 559

Laboratoires privés d'analyses de biologie

médicale.

Décret n°2-05-752 du 6 joumuda II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale...... 560

Télécommunications.

Décret n°2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications. 562

Pages Décret n° 2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005)

modifiant et complétant le décret n°2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications. .... 565

Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique….. 569

Prix. - Délégation de pouvoir au ministre de

l'intérieur.

Décret n° 2-05-1038 du 14 joumada I 1426 (22 juin 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de l'intérieur....................... . .. . 573

Diplôme de spécialité en odontologie. - Régime des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2217-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant la liste des spécialités odontologiques et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n2º2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie..... 573

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5336

Actes cités sur cette page