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Décret

Décret n° 2-05-1038 du 22 juin 2005

portant délégation de pouvoir au ministre de l'intérieur

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1038 du 22 juin 2005 portant délégation de pouvoir au ministre de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 5336 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2005, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1038
Date de l'acte
22 juin 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 37 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-103822 juin 2005 : Date de l'acte ; 21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 200522 juin 200521 juillet 200522 juin 2005 : Date de l'acte21 juillet 2005 : Publication, BO n° 5336 du 21 juillet 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5336 du 21 juillet 2005, page 37

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    page 37

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