BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-21-01 du 5 février 2021

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le dahir n° 1-21-01 du 5 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6959-bis du 9 février 2021, page 15.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-21-01
Date de l'acte
5 février 2021
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-21-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.