Loi
Loi n° 1-85-76 du 5 octobre 1984
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L'essentiel
La loi n° 1-85-76 du 5 octobre 1984 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6959-bis du 9 février 2021, page 15.
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Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 1-85-76
- Date de l'acte
- 5 octobre 1984
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6959-bis du 9 février 2021, page 15 · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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