Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Arrêté
fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail.
L'arrêté n° 341-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 896 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
fixant les modalités d'octroi du repos compensateur.
fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
fixant les modalités d'octroi du repos compensateur.
fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.
fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/341-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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