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Etablissements de crédit.
Décret n° 2-06-223 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de établissements de crédit.......
Décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007, fixant la la composition et les modalités d fonctionnement du Conseil national du crédit et d l'épargne....
Décret n° 2-06-225 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007, fixant fixant la composition et les modalités d fonctionnement de la commission de coordinatio des organes de supervision du secteur financier.
Bank Al - Maghrib. - Statut.
Décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007, pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib....
Code du travail.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatios professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les conditions d'admission de nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatior professionnelle n° 341-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatior professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les modalités d'octroi du repo. compensateur.......
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatio professionnelle n° 343-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuven bénéficier du congé annuel payé.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatio professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnit du congé annuel payé et de l'indemnit compensatrice de congé....
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formatio professionnelle n° 345-05 du 29 hija 1425 (9 févrie 2005) fixant le modèle du rapport qu'il fau élaborer sur les circonstances de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
ULLETIN OFFICIEL N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)
Pages Pages
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation ) professionnelle n° 346-05 du 29 hija 1425 (9 février
2005) fixant les indications que doit compter le 891 bulletin de paie. ..... 900
) Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de pai........ ..... 900
891 Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation ) professionnelle n° 348-05 du 29 hija 1425 (9 février
2005) fixant le modèle de registre que doit tenir 1 l'agence de recrutement privée.. 903
892
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation
professionnelle n° 349-05 du 29 hija 1425 (9 février ) 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les
agences de recrutement privées s'engagent à • 893 respecter, comportant les conditions relatives à la
détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger.…...... 905
1 Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 893 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé
aux étranger. ..... 908
1
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation S professionnelle n° 351-05 du 29 hija 1425 (9 février
2005) fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de 895 l'inspection du travi..... . . .. 911
1 Conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi. - Nombre, modalités de nomination
et modalités de fonctionnement.
895
Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation 1 professionnelle et du ministre de l'intérieur n° 838-05
du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de 896 l'emploi, les modalités de leur nomination et les 1 modalités de fonctionnement desdits conseils..... 913
Contrat de travail réservé aux étrangers. - 896 Complément.
1 Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1391-05 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) complétant le modèle di contrat de travail réservé aux étrangers annexé à 896 l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation
professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 1 (9 février 2005)........ 913
.... Liste des aéroports internationaux disposant 897 des services de douane, de police et de
contrôle sanitaire aux frontières.
1 Arrêté du ministre de l'équipement et du transport t n° 950-06 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007) fixant
la liste des aéroports internationaux disposant des ervices de douane, de police et de contrôle 898 sanitaire aux frontières.... . . . . 915