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Arrêté

Arrêté n° 950-06 du 14 mai 2007

fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.

L'essentiel

L'arrêté n° 950-06 du 14 mai 2007 fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 915 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
950-06
Date de l'acte
14 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5538 du 28 juin 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 950-0614 mai 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200714 mai 20075 juillet 200714 mai 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 33

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Citer ce texte

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