Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
L'arrêté n° 950-06 du 14 mai 2007 fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 915 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
portant homologation de normes marocaines.
complétant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/950-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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