BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

1420

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1850-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2128-97 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est rendue d'application obligatoire la norme marocaine NM 05.2.500 relative aux pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques, 3 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

SALAHEDDINE MEZOUAr.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5579 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 562-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 53 ;

Après avis conforme du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de la santé,

N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en permanence de jour et de nuit, des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières :

- Agadir - Al- Massira ;

- Al Hoceima - Chérif El-Idrissi ; - Casablanca - Mohammed V ; - Fès/Saiss ;

- Laâyoune - Hassan 1er , - Marrakech - Ménara ; - Nador - El Aroui ;

- Ouarzazate ;

- Oujda - Angad ;

- Rabat - Salé ;

- Tanger - Ibn Batouta ; - Tétouan - Saniat R'mel. ART. 2. - Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en permanence de jour et sur demande la nuit des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières :

- Benslimane ;

- Bouarta ;

- Dakhla ;

- Errachidia - Moulay Ali Chérif ; - Essaouira ;

- Tan-Tan - Plage Blanche. La période dite de « jour » s'entend : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après le coucher du soleil.

Les services sur demande la nuit susvisés ne seront effectués que si le préavis de deux heures est respecté et ce, avant le coucher du soleil.

ART. 3. - L'arrêté n° 950-06 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

KarIm GHELLAB.

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