BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007) BULLETIN OFFICIEL 1412

IV - Formation du personnel

Article 27

Les établissements de crédit doivent veiller à ce que leur personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficie d'une formation appropriée.

Ils doivent sensibiliser le personnel aux risques de responsabilité auxquels pourraient être confrontés leurs établissements s'ils venaient à être utilisés à des fins illicites.

V - Autres dispositions

Article 28

Les établissements de crédit ayant des filiales ou des succursales, installées dans des zones offshore ou dans des pays qui n'appliquent pas ou appliquent insuffisamment les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFl), doivent veiller à ce que ces entités soient dotées d'un dispositif de vigilance équivalent à celui prévu par la présente circulaire.

Article 29

Les établissements de crédit incluent dans le rapport sur les activités de la fonction conformité, qu'ils sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib, un chapitre consacré à la description des dispositifs de vigilance mis en place et des activités de contrôle effectuées en la matière.

signé:

ABDELLATIF JOUAHRI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5581 du 15 kaada 1428 (26 novembre 2007).