BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

Page 164 sur 169

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1418 BULLETIN OFFICIEL :N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Cette structure doit notamment :

assurer la relation avec l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF); centraliser et examiner les comptes rendus des agences sur les opérations ayant un caractère inhabituel ou suspect;

assurer un suivi particulier des comptes qui enregistrent des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes ;

tenir la direction de l'établissement continuellement informée sur les clients présentant un profil de risque élevé.

Article 23

• Les établissements de crédit doivent dresser une typologie, aussi bien des opérations ayant fait l'objet de déclaration à l'UTRF, que de celles prévues à l'article 17 ci-dessus.

Cette typologie retraçant les procédés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est communiquée à Bank Al-Maghrib qui la diffusera auprès des établissements de crédit s'il y a lieu.

Article 24

Les établissements de crédit doivent se doter de systèmes d'information qui leur permettent, • pour chaque client :

- de disposer de la position de l'ensemble des comptes détenus ;

de recenser les opérations effectuées ;.

d'identifier les transactions à caractère suspect ou inhabituel visées à l'article 17 ci- dessus.

III - Conservation et mise à jour de la documentation

Article 25

Les établissements de crédit conservent pendant dix ans tous les justificatifs relatifs aux opérations effectuées avec la clientèle et ce, à compter de la date de leur exécution.

lis conservent également pour la même durée, les documents comportant des informations sur:

leurs clients et ce, à compter de la date de clôture de leurs comptes ou de la cessation des relations avec eux ;

- les donneurs d'ordre d'opérations.

Article 26

L'organisation de la conservation des documents doit notamment permettre de reconstituer toutes les transactions et de communiquer dans communiquer dans les délais requis, les informations demandées par toute autorité habilitée.