N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007) BULLETIN OFFICIEL 1417
Article 17
Les opérations inhabituelles ou suspectes visées à l'article 16 ci-dessus, incluent notamment les opérations qui :
- ne sembient pas avoir de justification économique ou d'objet licite apparent;
- portent sur des montants sans commune mesure avec les opérations habituellement
effectuées par le client;
- se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité.
Article 18
Les établissements de crédit doivent porter une attention particulière aux opérations financières effectuées par des intermédiaires professionnels (tels que les entreprises qui effectuent, à titre de profession habituelle, l'intermédiation en matière de transfert de fonds, les bureaux de change, les intermédiaires en matière de transactions immobilières, les casinos etc......), pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, personnes physiques ou moraies.
Article 19
Les établissements de crédit doivent prêter une attention particulière :
- aux opérations exécutées par des personnes dont le courrier est domicilié chez un
tiers, dans une boîte postale, aux guichets de l'établissement ou qui changent d'adresse fréquemment,
- aux comptes des personnes physiques gérés par des mandataires.
Article 20
Les établissements de crédit doivent assurer une surveillance particulière sur les comptes et opérations des clients présentant un profil de risque élevé, visés au 2°me alinéa de l'article 12 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux , notamment les personnes étrangères exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang.
Ils doivent également assurer cette surveillance en ce qui concerne les comptes et opérations des clients ressortissants de pays ne disposant pas d'une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme.
Article 21
Les conditions d'ouverture de nouveaux comptes et les mouvements de fonds d'importance significative doivent faire l'objet de contrôles centralisés en vue de s'assurer que tous les renseignements relatifs aux clients concerés sont disponibles et que ces mouvements n'impliquent pas d'opérations à caractère inhabituel ou suspect.
Toute opération considérée comme ayant un caractère inhabituel ou suspect doit donner lieu Toute opération considérée comme ayant un caractère inhabituel ou suspect doit donner lieu à l'élaboration d'un compte rendu à l'intention du responsable de la structure visée à l'article 22 ci-dessous.
Article 22
Les établissements de crédit doivent mettre en place une structure dédiée à la gestion du dispositif interne de vigilance.