1416 BULLETIN OFFICIEL iNº 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)
_es documents rédigés dans une langue autre que l'Arabe ou le Français doivent être traduits dans l'une de ces deux langues par un traducteur assermenté.
Article 12
es documents visés aux articles 5 et 6 ci-dessus doivent faire l'objet d'un examen minutieux pour s'assurer de leur régularité apparente et, le cas échéant, être rejetés si des anomalies sont détectées.
Lorsque les informations fournies par le client ne concordent pas avec celles figurant sur les documents présentés, des justificatifs complémentaires doivent être exigés.
Article 13
En vue de s'assurer de l'exactitude de l'adresse donnée par tout nouveau client, « une lettre de bienvenue » lui est adressée. En cas d'adresse erronée, l'établissement de crédit doit s'assurer par tous moyens de l'adresse exacte. A défaut, il peut décliner l'entrée en relation et procéder, sil y a lieu, à la clôture du compte: -. =.
Article 14
Les établissements de crédit doivent vérifier, lors de l'ouverture d'un compte, si le postulant, dispose déjà d'autres comptes ouverts dans leurs livres et vérifier, le cas échéant, l'historique de ces comptes.
Ils se renseignent sur les raisons pour lesquelles la demande d'ouverture d'un nouveau compte est formulée ainsi que sur l'origine des fonds à verser et la nature de la relation d'affaire.
II - Suivi et surveillance des opérations de la clientèle
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Article 15
Les établissements de crédit doivent classer leurs clients par catégories, seion leur profil de nsque.
A cet effet, les fiches d'ouverture des comptes des clients doivent retracer le profil de risque du client, établi sur la base des documents reçus en application des dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, des résultats des entretiens visés à l'article 4 ci-dessus et en tenant compte de certains indicateurs tels que le pays d'origine du client, l'origine des fonds, la nature de l'activité exercée, la nature des opérations a effectuer ou effectuées et l'historique du compte.
Ces fiches doivent être mises à jour régulièrement.
Article 16
Les établissements de crédit doivent instituer, pour chaque catégorie ou profils de clients, des seuils au delà desquels des opérations pourraient être considérées comme inhabituelles ou suspectes.