Arrêté n° 1850-07 du 18 septembre 2007
rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Arrêté
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières.
L'arrêté n° 562-07 du 18 septembre 2007 fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1420 (page 166 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant d'application obligatoire une norme marocaine
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi ».
désignant les ontribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/562-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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