BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 562-07 du 18 septembre 2007

fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières.

L'essentiel

L'arrêté n° 562-07 du 18 septembre 2007 fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1420 (page 166 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
562-07
Date de l'acte
18 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5584 du 6 décembre 2007, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 562-0718 septembre 2007 : Date de l'acte ; 6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 200718 septembre 20076 décembre 200718 septembre 2007 : Date de l'acte6 décembre 2007 : Publication, BO n° 5584 du 6 décembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5584 du 6 décembre 2007, page 166

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5584

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/562-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.