Décret n° 2-07-1268 du 20 novembre 2007
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi ».
Arrêté
désignant les ontribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 2355-07 du 20 novembre 2007 désignant les ontribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5584 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2007, page 1421 (page 167 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5584 du 6 décembre 2007, édition française : 169 pages, 52 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi ».
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux douane, de police frontières.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine
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