Arrêté n° 950-06 du 14 mai 2007
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
L'arrêté n° 1138-07 du 11 mai 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 915 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
portant réglementation de l'aéronautique civile
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
complétant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1138-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.