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Arrêté

Arrêté n° 1138-07 du 11 mai 2007

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1138-07 du 11 mai 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 915 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1138-07
Date de l'acte
11 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5540 du 5 juillet 2007, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1138-0711 mai 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200711 mai 20075 juillet 200711 mai 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 33

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Citer ce texte

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