Arrêté n° 950-06 du 14 mai 2007
fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
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fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
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portant homologation de normes marocaines.
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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)
915
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 950-06 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières.
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LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 53 ;
Après avis conforme du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de la santé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en permanence de jour et de nuit, des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières :
- Agadir Al Massira ;
- Al Hoceima/Chérif El Idrissi ;
- Benslimane ;
- Casablanca/Mohammed V;
- Dakhla ;
- Essaouira ;
- Fès/Sais ;
- Laâyoune/Hassan 1ºT ;
- Marrakech/Ménara ;
- Nador/El Aroui ;
- Ouarzazate ;
- Oujda/Angad ;
- Rabat/Salé ;
- Tanger/Ibn Batouta ;
- Tétouan/Saniat R'mel.
ART. 2. - Les aérodromes énumérés ci-après sont désignés comme aéroports internationaux et disposent, en permanence de jour et sur demande la nuit des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières :
- Errachidia/My Ali Chérif ;
- Guélmime ;
- Tan Tan/Plage Blanche.
La période dite de « jour» s'entend : d'une demi-heure avant le lever du soleil à une demi-heure après le coucher du soleil.
Les services sur demande la nuit susvisés ne seront effectués que si le préavis de deux heures est respecté.
ART. 3.- L'arrêté n° 1361-99 du 12 chaabane 1421
(9 novembre 2000) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de conrôle sanitaire au frontières est abrogé.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii II 1428 (14 mai 2007).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5538 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;
Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone maritime de Sidi Bouzid ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits dans la zone maritime de Sidi Bouzid comprise entre les parallèles 33°14'8"N et 33°12'58"N du 1er juillet au 30 septembre 2007.
ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1428 (11 mai 2007).
MOHAND LAENSER.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 1070-07 du 26 joumada I 1428 (12 juin 2007) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1068-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 7 décembre 2006,
portant réglementation de l'aéronautique civile
FORMANT règlement sur la pêche maritime
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines