N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) B
Pêches maritimes. - Interdiction temporaire
de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural l et des pêches maritimes n° 1138-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique…....
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commera et de la mise à niveau de l'économie et du ministr de l'équipement et du transport n° 1070-07 di 26 joumada | 1428 (12 juin 2007) portan homologation de normes marocaines......
TEXTES PARTICULIERS
Crédit agricole du Maroc.-Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « OLEA Capital ».
Décret n° 2-07-921 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007, autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation de 10 % dans le capital de la société dénommée « OLEA Capital ».......
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique n° 190-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétan l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.......
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 739-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixan la liste des diplômes reconnus équivalents al diplôme de spécialité médicale en pédiatrie….. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale,
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôm de spécialité médicale en dermatologie... Arrêté du ministre de l'éducation nationale,
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 751-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste de
ULLETIN OFFICIEL 885
Pages Pages diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation...... 919
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 781-07 du t 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) accordant le permis
de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime I» à l'Office national des hydrocarbures el 915 des mines et à la société « GBP Exploration Maroc »... 919
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 782-07 du
3 rabii I 1428 (23 mars 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « A gadir maritime II»
à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc »............/ 920
915 ONEP. - Gestion du service d'assainissement liquide dans la commune de Sidi Yahia du Gharb.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 963-07 du
jer joumada I 1428 (18 mai 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide ) et adoptant la convention de la gestion déléguée du
service public d'assainissement liquide et le cahier des 917 charges correspondant... . . .. 920
Assainissement liquide. - Approbation de la délibération du conseil communal d'Ouled Frej.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 964-07 du t je" joumada I 1428 (18 mai 2007) approuvant les
délibérations du conseil de la commune d'Ouled Frej, chargeant la Régie autonome intercommunale 917 de distribution d'eau et d'électricité de la province
d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.... .. . . . 920
Marchés de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre du développement social, de 918 la famille et de la solidarité et du ministre des
finances et de la privatisation n° 1022-07 du 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) désignant pour le ministère du développement social, de la famille ei de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande... 921
918 Société « SAMIR ». - Certification du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 849-07 du 19 rabii II 1428 (7 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «SAMIR»................ 921