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Arrêté

Arrêté n° 964-07 du 18 mai 2007

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Frej, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspond

L'essentiel

L'arrêté n° 964-07 du 18 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 920 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
964-07
Date de l'acte
18 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5538 du 28 juin 2007, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 964-0718 mai 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200718 mai 20075 juillet 200718 mai 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 38

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BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 782-07 du 23 mars 2007

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».

    page 38

  • Arrêté n° 963-07 du 18 mai 2007

    approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahie

    page 38

  • Arrêté n° 751-07 du 23 avril 2007

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

    page 37

Voir les 40 actes du BO n° 5540

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