Arrêté n° 782-07 du 23 mars 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Frej, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspond
L'arrêté n° 964-07 du 18 mai 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 920 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahie
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».
approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahie
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/964-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.