BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 751-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 mars 2007 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation est fixée ainsi qu'il suit :

......

«- France :

.........

«- Diplôme interuniversitaire de spécialisation en « anesthésiologie- réanimation chirurgicale, délivré par «l'Université de Nantes le 10 décembre 2003, assorti « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des «compétences au C.H.U Hassan II de Fès le « 28 décembre 2006, validée par la faculté de médecine et « de pharmacie de Fès. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii II 1428 (23 avril 2007).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 781-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 22, 24 et 25 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,7 et 9;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 629-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Agadir maritime I» déposée le 25 janvier 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « GBP Exploration Maroc »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Agadir maritime I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1605,14 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3, 2,1, 5 et 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude Longitude

1 30.36.00.000 N 10.03.00.000 W 2 30.13.00.000 N 10.03.00.000 W 3 30.13.00.000 N Intersection côte 4 30.36.00.000 N Intersection côte 5 30.36.00.000 N 10.00.00.000W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 3.

ART. 3. - Le permis de recherche « Agadir maritime I » est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du 23 mars 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rabii I 1428 (23 mars 2007).

MOHAMED BOUTALeB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5538 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).

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