Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 629-07 du 23 mars 2007
approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 629-07 du 23 mars 2007 approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5540 du 5 juillet 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 629-07
- Date de l'acte
- 23 mars 2007
- Première mention
- BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 38 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/629-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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