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Loi

Loi n° 31-00 du 1er septembre 2000

L'essentiel

La loi n° 31-00 du 1er septembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-266, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5896 du 2 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
31-00
Date de l'acte
1er septembre 2000
Dahir de promulgation
Dahir n° 1-00-266
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 31-001er septembre 2000 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Promulgation : Dahir n° 1-00-26620012004200720101er septembre 20002 décembre 20101er septembre 2000 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Promulgation : Dahir n° 1-00-266
  1. Date de l'acte
  2. Promulgation : Dahir n° 1-00-266
    portant promulgation de la loi n° 31-00
    Preuve : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 14 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada Il 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;
    PDF officiel

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Citer ce texte

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