Dahir n° 1-00-266
portant promulgation de la loi n° 31-00
Loi
La loi n° 31-00 du 1er septembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-266, est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5896 du 2 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada Il 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 31-00
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