BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

Page 31 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)

251

BULLETIN OFFICIEL

Vu les délibérations du conseil de la commune du Sahel en date du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) et en date du 9 rabii 1 1431 (24 février 2010) relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de larache (RADEEL) et à l'adoption du cahier des charges y annexé,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les délibérations du consei! de la commune du Sahel, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Khmiss Sahel relevant de la commune du Sahel, ainsi que le cahier des charges y annexé.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, lc 2 safar 1432 (7 janvier 2011).

TALEB CHERQAOUI.

Liner:twei

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5917 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011).

...

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 116-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée :

Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, promulguée par le dahir 1° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007);

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avrii 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le datir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1" septembre 2000), notamment son articie ? :

Vu les délibérations du conseil de la commune de Oulad Berhil en date du 29 rabii | 1425 (19 mai 2004) et en date Ju 29 joumada 1 1431 (14 mai 2010) relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telle qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

ARt. 2. - Le préseni arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).

TAIEB CHERQAOUI.

Li texto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5917 du 10 cabii l 1432 (14 février 2011).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 117-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009);

Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007);

Vu la loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb en date du 4 rabii Il 1422 (26 juin 2001) et en date du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide,

Actes cités sur cette page