BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5918 du 17 février 2011

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BULLETIN OFFICIEL

......

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la et de la recherche scientifique n° 3228-10 du 23 hija 1431 (30 novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIHQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la forination des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission scctorielle des équivalences des diplômes du 21 ectobre 2010,

ARRÉTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n' 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des dipiômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

(...........

« Titulo universitario oficial de arquitecto - Escola « tcenica superior de arquitectura - Universidade da « Coruna-lispagne.»

ART. 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1431 (30 novembre 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulleun officiel » n° 5915 du 3 rabii 1 1432 (7 février 2011).

......

Arrêté du miniscre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3229-10 du 23 hija 1431 (30) novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIFUR. DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu! l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada 11 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de "'licole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Nº 5918 - 13 rabii | 1432 (17-2-2011)

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 21 octobre 2010,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..

«- Diplôme d'architecte DESA (HMONP) délivré par « l'Ecole spéciale d'architecture — Paris - France. » ART. 2. -- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 hija 1431 (30 novembre 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5915 du 3 rabii | 1432 (7 février 2011).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 115-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) approuvant les délibérations du conseil de la commune du Sahel, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'élecricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des

dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu la loi n° 39-07 édictant des mesures transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) ;

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada | 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

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