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Arrêté

Arrêté n° 3228-10 du 30 novembre 2010

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 3228-10 du 30 novembre 2010 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 250 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3228-10
Date de l'acte
30 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5915 du 7 février 2011, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3228-1030 novembre 2010 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011201130 novembre 201017 février 201130 novembre 2010 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 30

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  • Arrêté n° 3229-10 du 30 novembre 2010

    du 23 hija 1431 (30) novembre 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 30

Voir les 34 actes du BO n° 5918

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