Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 116-11 du 7 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 251 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales
relatif à l'Office national de l'eau potable
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
du 27 décembre 2007. Bulletin officiel n°5591 bis du 31 décembre 2007.
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant les délibérations du conseil de la commune du Sahel, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'élecricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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