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Arrêté

Arrêté n° 116-11 du 7 janvier 2011

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 116-11 du 7 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 251 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
116-11
Date de l'acte
7 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5917 du 14 février 2011, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 116-117 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 20117 janvier 201117 février 20117 janvier 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 31

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BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 117-11 du 7 janvier 2011

    approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 31

  • Arrêté n° 115-11 du 7 janvier 2011

    approuvant les délibérations du conseil de la commune du Sahel, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'élecricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

    page 30

  • Arrêté n° 3228-10 du 30 novembre 2010

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 30

Voir les 34 actes du BO n° 5918

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