Dahir
Dahir n° 1-72-203 du 3 avril 1972
relatif à l'Office national de l'eau potable
L'essentiel
Le dahir n° 1-72-203 du 3 avril 1972 relatif à l'Office national de l'eau potable est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5896 du 2 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-72-203
- Date de l'acte
- 3 avril 1972
- Première mention
- BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-72-203. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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