Décision n° 155-11 du 12 janvier 2011
du 7 safar 1432
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BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP), la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. : Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).
TAIEB CHERQAOUI.
Le lexle en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5917 du 10 rabii I 1432 (14 février 2011).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 155-11 du 7 safar 1432
(12 janvier 2011) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Dari Couspate ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
N° 5918 - 13 rabii | 1432 (17-2-2011)
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine :
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Dari société « Dari Couspates » pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation du couscous et des pâtes alimentaires, exercées sur les sites suivants :
- Dari I sis, quartier industriel Ezzahra, Oulja - Salé ; - Dari Il sis, 27, zone industrielle Aviation - Salé.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 safar 1432 (12 janvier 2011).
AHMeD RedA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine