Décision n° 79-10 du 24 novembre 2010
portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
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portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
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relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5918 - 13 rabii 1 1432 (17-2-2011)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 79-10 du 18 hija 1431 (24 novembre 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
LE CONSEIL. SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, I1 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisatinn, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « Al Jazeera Arriyadia » accordée à la société « PC ACCES SARL » ;
Vu, d'une part, la demande d'autorisation, en date du ler et 2 novembre 2010, de la Société « PC ACCES SARL » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe I de la présente •
décision dans le service « Al Jazeera Arriyadia » qu'elle commercialise et, d'autre part, le retrait de la chaîne citée en annexe 2 de la présente décision du service précité ;
Vu le dossier d'instruction établi par la direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE :
1) D'accorder à la société « PC ACCES SARL », sise à résidence Arrahman, rue Ibn Taimia, Tanger, immatriculée au registre de commerce n° 16.393 l'autorisation d'inclure les chaînes de télévision citées en annexe 1 dans le service du Bouquet « Al Jazeera Arriyadia » ; :
2) De retirer la chaîne de télévision citée en annexe 2 de l'annexe de la décision n° 37-10 du 17 joumada || 1431 (1er juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « Al Jazeera Arriyadia » accordée à la société « PC ACCES SARL » ;
3) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-10 du 17 joumada II 1431 (ler juin 2010) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « Al Jazeera Arriyadia » accordée à la société « PC ACCES SARL »;
4) De notifier la présente décision à la Société « PC ACCES SARL » et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 18 hija 1431 (24 novembre 2010). tenue siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président el MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, El Hassane Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALl.
* *
Annexe 1
Chaînes de télévision à intégrer :
- Al Jazeera Arriyadia HD1 ;
- Al Jazeera Arriyadia HD2.
*** Annexe 2
Chaîne de télévision à retirer :
- Al Jazeera Arriyadia HD.
e texte en langue arabe a éré publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5816 du 6 rabii 1 1432 (10 février 2011).
Décision du CSCA n° 81-10 du 18 hija 1431 (24 novembre 2010) relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience.
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 17), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 25 kaada (7 janvier 2005);
Considérant la libéralisation de l'activité de communication audiovisuelie qui tend au développement du paysage audiovisuel marocain, notamment par l'établissement de nouveaux opérateurs privés et l'accroissement et la diversification de l'offre en services de communication audiovisuelle ;
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03