Décision n° 79-10 du 24 novembre 2010
portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
Décision
relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience.
La décision n° 81-10 du 24 novembre 2010 relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience est publiée au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 253 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
du 7 safar 1432
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/81-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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