Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
du 7 safar 1432
La décision n° 155-11 du 12 janvier 2011 du 7 safar 1432 est publiée au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 252 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/155-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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