BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 155-11 du 12 janvier 2011

du 7 safar 1432

L'essentiel

La décision n° 155-11 du 12 janvier 2011 du 7 safar 1432 est publiée au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 252 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
155-11
Date de l'acte
12 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5918 du 17 février 2011, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 155-1112 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 201112 janvier 201117 février 201112 janvier 2011 : Date de l'acte17 février 2011 : Publication, BO n° 5918 du 17 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 32

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 116-11 du 7 janvier 2011

    approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 31

  • Arrêté n° 117-11 du 7 janvier 2011

    approuvant les délibérations du conseil de la commune d'El Hajeb, confiant à l'Office national de l'eau potablc, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 31

Voir les 34 actes du BO n° 5918

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/155-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.