Décision n° 37-10
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
Décision
portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
La décision n° 79-10 du 24 novembre 2010 portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5918 (édition de traduction officielle) du 17 février 2011, page 253 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
portant autorisation de commercialisation du Bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience.
BO n° 5918 du 17 février 2011, édition française : 37 pages, 34 actes.
relative aux normes juridiques et techniques applicables a la mesure d'audience.
du 7 safar 1432
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oulad Berhil, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/79-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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