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Décision

Décision n° 37-10

portant autorisation de commercialisation du Bouquet

L'essentiel

La décision n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5918 du 17 février 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

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Repères

Numéro
37-10
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Décision n° 79-10 du 24 novembre 2010
    portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC…
    BO n° 5918 du 17 février 2011, page 33
    Preuve : BO n° 5918 du 17 février 2011, page 33 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du CSCA n° 79-10 du 18 hija 1431 (24 novembre 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-10 portant autorisation de commercialisation du Bouquet «Al Jazeera Arriyadia» accordée à la société « PC ACCES SARL ».
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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