Loi n° 30-89 du 21 novembre 1989
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Dahir
portant promulgation de la loi n° 30-89
Le dahir n° 1-289-187 du 21 novembre 1989 portant promulgation de la loi n° 30-89 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5540 du 5 juillet 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
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