BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-921 du 20 juin 2007

autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation de 10% dans le capital de la société dénommée « OLEA Capital ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-921 du 20 juin 2007 autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation de 10% dans le capital de la société dénommée « OLEA Capital » est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 917 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-921
Date de l'acte
20 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5540 du 5 juillet 2007, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-92120 juin 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 200720 juin 20075 juillet 200720 juin 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 35

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BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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