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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 838-05 du 9 février 2005

fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 838-05 du 9 février 2005 fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 913 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
838-05
Date de l'acte
9 février 2005
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 838-059 février 2005 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007200620079 février 20055 juillet 20079 février 2005 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 31

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