Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Arrêté conjoint
fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils.
L'arrêté conjoint n° 838-05 du 9 février 2005 fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l'emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 913 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
complétant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005).
du 29 hija 1425
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
complétant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005).
fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/838-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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