BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007) BULLETIN OFFICIEL 911

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle nº 351-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 534,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l'inspection du travail.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

MUSTAPHA EL MANSOURI.

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE

LA FORMATION PROFESIONNELLE

Délégation de l'Emploi de

Circonscription .......

Tel....

Rapport de visite d'inspection

Nom de l'employeur et son adresse .. . . . . N° du fichier réservé à l'entreprise .. . . Effectif global des salariés . . . .

Nombre de salariés permanents : Hommes :

Femmes Nombre de salariés temporaires : Hommes :

Femmes : Nombre de salariés étrangers : Hommes :

Femmes : Nombre d'enfants de 15 à 18 ans...

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