912 BULLETIN OFFICIEL N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)
N° Objet de Nombre | Nombre de mises | Observations l'observation d'observations en demeure 1 Déclaration d'ouverture de
l'entreprise
2 Carte de travail 3 Tenue des registres 4 Salaire minimum 5 Bulletin de paie 6 Livre de paie
7 Prime d'ancienneté 8 Congés payés
9 Repos hebdomadaire 10 Jours fériés
11 Horaires du travail 12 Heures supplémentaires 13 Affichage
14 Hygiène
15 Sécurité
16 Médecine du travail 17 Accident du travail 18 Maladie professionnelle 19 Comité d'hygiène et de |
sécurité
20 Comité d'entreprise 21 Travail des femmes et des
enfants
22 Licenciement
23 Procédure de fermeture 24 CNSS
25 Délégué du personnel 26 Représentant syndical 27 Apprentissage 28 Contrat de travailleur
étranger
29 Convention collective 30 Statut type
31 Divers
32 Mises en demeure précédentes
Observation : Ce rapport est établi en trois exemplaires : un est remis à l'employeur, le deuxième est adressé au service central et le troisième est conservé dans le fichier de l'entreprise.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5300 du 6 safar 1426 (17 mars 2005).